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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 76
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Texte intégral
76.Toute proposition faite par un membre doit être appuyée avant d’être débattue.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 76.
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